Conditions générales de fonctionnement 2024
Conditions générales de fonctionnement (CGF)
de l’établissement de soins vétérinaires des
DRS Champeyroux – Maes
SELARL VETELOY
2 Rue du Theix
63700 Saint Eloy Les Mines
0473 85 08 15
veteloy@orange.fr
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00,
le samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur RDV.
Même en cas d’urgence, un appel au préalable est nécessaire afin qu’un vétérinaire puisse se libérer le plus vite possible.
Les jours fériés, la clinique est fermée, le vétérinaire de garde est disponible uniquement pour les urgences sur appel téléphonique.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, La SELARL VETELOY se réserve la possibilité de refuser tout client qui
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
3) Personnel affecté aux soins des animaux
- DV Champeyroux Eric, associé, Nantes 1987:
Ruminants, Canine, Equine, NAC
- DV Maes Riet, associé, Gand (BE) 2009:
Ruminants, Canine, Equine, NAC
- DV Barraquand Cassandre, salariée, Toulouse 2009 :
Canine, NAC
- DV Vallet Isabelle, salariée, Lyon 1998 :
Canine, NAC, Equine, Ruminants
- DV Herman Evert, collaborateur libéral, Gand (BE) 2009
Ruminants, Equine, Canine, NAC
- DV Bafort Brenna, salariée, Gand (BE) 2017 :
Ruminants, Canine, Equine, NAC
- DV Mancier Mélanie, salariée, Toulouse 2023 :
Ruminants, Canine, Equine, NAC
- DV Mallaval Pauline, salariée, Toulouse 2023 :
Ruminants, Canine, Equine, NAC
- Mme Champeyroux Isabelle, Assistante vétérinaire (ASV4) :
Accueil, comptabilité, soins aux animaux, assistance chirurgie
- Mme Barrat Angélique, Assistante vétérinaire (ASV4) :
Accueil, soins aux animaux, assistance chirurgie
- Mme Fabrègues Karine, Assistante vétérinaire (ASV5) :
Accueil, soins aux animaux, assistance chirurgie
- Mme Ferrand Emeline, Assistante vétérinaire (ASV3) :
Accueil, soins aux animaux, assistance chirurgie
- Mme Venet Léa, Assistante vétérinaire (ASV3) :
Accueil, soins aux animaux, assistance chirurgie
Lors de ses absences, le DV sera parfois remplacé par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Identification par tatouage, puce électronique des animaux de compagnie, NAC et équidés
• Consultation de vaccination et de médecine préventive
• Détartrages et certains soins dentaires
• Chirurgie de convenance (stérilisation)
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Analyses de laboratoire :
- Analyses sanguines : effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
ExigoH400 (DMV), DRI-CHEM NX500V IC et IMMUNO AU10V (FUJIFILM), Speed Reader (VIRBAC)
- Analyses sanguines complémentaires et autres analyses de laboratoire (cytologie, histologie, cultures, hémogramme…) : effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur.
• Anesthésies générales. Le protocole est choisi en fonction de la
nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal, réanimation
- Surveillance de l'anesthésie par capnographie « Breath-AlertBreathing Monitor Mk4 KRUUSE »
• Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur GER GX 150, développement
numériqueFireCR flash, les images peuvent être transférés par mail à la demande du client.
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil esaote MyLab40
• Délivrance de médicaments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en
vigueur.
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance du vétérinaire traitant et d’une assistante vétérinaire qui sont présents pendant les heures d’ouverture de la clinique. Les soirs, les nuits et le dimanche, le vétérinaire de garde s’occupe des patients hospitalisés et peut passer les voir plus au moins souvent en fonction de leur état.
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer un suivi optimal des animaux qui sont suivis dans notre établissement, nous assurons les gardes de nuit et de weekend. Les vétérinaires de la SELARL VETELOY assurent leurs gardes. Pour les consultations et interventions d’urgence une permanence téléphonique 24h/24 365j par an est assurée.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont
les suivantes :
• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes
• Oiseaux
• Animaux de rente
• Equidés
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un
risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
Un contrat de soins, avec les informations nécessaires à l’obtention d’un consentement éclairé, peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris (255, rue Charles de Gaulle, 01500 Château-Gaillard) l'incinération collective ou individuelle du corps.
Nos vétérinaires ne sont pas aptes à transporter des animaux ou des cadavres.
Toute demande d'incinération devra être signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
10) Admission des animaux
Les chats
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens
Le chiens doivent être tenus en laisse courte.
- visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la
condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11) Admission des animaux errants
La SELARL VETELOY ne prend pas en charge les animaux errants.
La mairie de la commune où a été trouvé l’animal est légalement responsable des animaux errants. Les personnes qui trouvent un animal errant sont invitées à contacter la mairie de la commune en question.
Un animal en bonne santé ne sera pas accueilli dans notre structure, nous pouvons néanmoins vérifier si l’animal est identifié et ceci pendant nos horaires d’ouverture. Si le pronostic vital de l’animal errant est engagé, nous ferons les premiers soins.
Nos vétérinaires ne sont pas aptes à transporter des animaux ou des cadavres.
12) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont disponibles dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme du cahier des tarifs et des cgf
disponibles sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact.
Un devis approximatif peut être remis au client.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir.
13) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
14) Communication
La SELARL VETELOY dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :
www.veteloy.fr
et d’une page facebook : Clinique vétérinaire de Saint Eloy les Mines
15) Accessibilité
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de SELARL VETELOY est consultable sur demande.
16) Déontologie et litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au
CROV
110 Avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
04 72 57 16 65
cro.aura@veterinaire.fr
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à SELARL VETELOY, 2 Rue du Theix, 63700 Saint Eloy Les Mines.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS
17) Assurance RCP
Axa, 66 Rue Jean Jaurès, 63700 Saint-Éloy-les-Mines
18) Politique de confidentialité
La SELARL VETELOY dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la SELARL VETELOY ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV Maes Riet Clinique Veteloy
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Les présentes conditions sont consultables dans un cahier dans notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
